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Informations juridiques

Mentions légales

Retrouvez sur cette page les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site rcmtransports.fr.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
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Éditeur Publication Hébergement Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Cookies
01 — Éditeur du site

Identification de RCM Transports

Le site rcmtransports.fr est édité par la société RCM TRANSPORTS, entreprise de transport établie à Maubeuge.

Éditeur du site

RCM TRANSPORTS

Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 6 ruelle Lenglet, 59600 Maubeuge, France.

Téléphone : 03 27 64 30 35 E-mail : contact@rcmtransports.fr
Forme juridique SARL Société à responsabilité limitée
SIREN 985 294 347 Identifiant de l’entreprise
SIRET du siège 985 294 347 00010 Établissement situé à Maubeuge
Immatriculation 985 294 347 RCS Valenciennes Registre du commerce et des sociétés
TVA intracommunautaire FR16 985294347 Numéro d’identification à la TVA
Adresse du site rcmtransports.fr Site officiel de RCM Transports
02

Direction de la publication

Les directeurs de la publication sont Romain CLEMENCEAU et Mickael CLEMENCEAU, en leur qualité de cogérants de la société RCM TRANSPORTS.

Pour toute question relative au contenu publié sur le site, vous pouvez écrire à contact@rcmtransports.fr.

03 — Hébergement

Site hébergé par IONOS SARL

7 place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : 0805 542 180

IONOS
Utilisation du site

Contenus, responsabilité et liens externes

04

Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes et documents qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à RCM TRANSPORTS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Certains visuels peuvent avoir été créés ou générés spécialement pour RCM TRANSPORTS.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

05

Responsabilité

RCM TRANSPORTS s’efforce de publier des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations sont toutefois fournies à titre général et ne constituent pas une confirmation de disponibilité, un devis ou un engagement contractuel.

Les prestations de transport, horaires, zones d’intervention, équipements et conditions de prise en charge sont confirmés individuellement après étude de la demande.

RCM TRANSPORTS ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption liée à une opération de maintenance, d’une erreur technique ou d’un dommage résultant d’un usage frauduleux du site par un tiers.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites externes. RCM TRANSPORTS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données et ne saurait en assumer la responsabilité.

06 — Données personnelles

Utilisation des informations transmises à RCM Transports

RCM TRANSPORTS peut traiter les informations que vous transmettez volontairement par e-mail, téléphone ou formulaire afin de répondre à votre demande et de préparer une proposition de transport.

Responsable du traitement RCM TRANSPORTS, 6 ruelle Lenglet, 59600 Maubeuge — contact@rcmtransports.fr.
Données concernées Coordonnées, contenu du message, informations sur le trajet, horaires, passagers, bagages et besoins d’accessibilité.
Finalités Répondre aux demandes, vérifier la faisabilité d’un trajet, établir un devis et organiser la prestation.
Base juridique Mesures précontractuelles prises à votre demande, exécution d’un contrat et respect des obligations légales applicables.
Destinataires Les personnes habilitées de RCM TRANSPORTS et, si nécessaire, ses prestataires techniques agissant pour son compte.
Durées de conservation Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Les données liées à un devis non suivi peuvent être conservées jusqu’à un an, sous réserve des obligations légales applicables.
07

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@rcmtransports.fr ou à RCM TRANSPORTS, 6 ruelle Lenglet, 59600 Maubeuge. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations relatives à la santé ou au handicap doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour étudier et réaliser la prise en charge demandée.
08

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de certains choix. Ces traceurs peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou les autres traceurs non indispensables ne doivent être utilisés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné, au moyen du gestionnaire de cookies installé sur le site.

09

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou éditoriale. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la dernière version publiée.

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Contactez directement RCM Transports par téléphone ou par e-mail. Votre demande sera examinée par un interlocuteur identifié.

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