Politique de confidentialité
Cette politique explique comment RCM TRANSPORTS collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises lors de votre navigation, d’une demande de devis ou de l’organisation d’un transport.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026RCM Transports est responsable des données traitées dans le cadre de ses services
RCM TRANSPORTS détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés par l’intermédiaire du site, des échanges téléphoniques, des courriels et des demandes de transport.
RCM TRANSPORTS
SARL au capital de 10 000 €
6 ruelle Lenglet
59600 Maubeuge — France
SIREN : 985 294 347
Les informations dépendent de votre demande et de votre utilisation du site
Vous pouvez consulter les pages publiques du site sans créer de compte. Certaines données sont néanmoins nécessaires lorsque vous contactez RCM Transports ou demandez l’organisation d’une prestation.
Identité et coordonnées
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et organisme ou entreprise, lorsque ces informations sont nécessaires.
Informations de trajet
Adresses de départ et d’arrivée, dates, horaires, destinations, nombre de voyageurs, correspondances et informations utiles à l’organisation du transport.
Bagages et équipements
Nombre de valises, poussette, matériel professionnel, fauteuil roulant ou autre équipement à prévoir dans le véhicule.
Échanges avec RCM
Contenu des messages, demandes de devis, confirmations, modifications, réclamations et historique utile des échanges.
Données contractuelles
Devis, prestations réservées, informations de facturation, paiements, documents comptables et suivi de la relation client.
Données techniques
Adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées et choix relatifs aux cookies, selon les outils effectivement actifs sur le site.
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Chaque traitement doit correspondre à un objectif déterminé et reposer sur une base juridique adaptée.
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Demandes de contact et de devis | Répondre à votre message, étudier la faisabilité du trajet et vous transmettre une proposition. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Réservation et exécution du transport | Organiser la prise en charge, réaliser la prestation, gérer les modifications et assurer le suivi du client. | Exécution du contrat conclu avec le client. |
| Facturation et comptabilité | Émettre les documents, enregistrer les paiements et respecter les obligations comptables et fiscales. | Respect d’obligations légales. |
| Sécurité du site | Prévenir les abus, détecter les erreurs techniques et protéger le site et les communications. | Intérêt légitime de RCM Transports à sécuriser ses services. |
| Cookies non indispensables | Mesure d’audience, contenus externes, fonctionnalités supplémentaires ou publicité, lorsqu’ils sont utilisés. | Consentement préalable de l’utilisateur. |
| Informations sensibles liées à l’accessibilité | Vérifier la compatibilité du véhicule et organiser une prise en charge adaptée. | Exécution du service et, lorsque le RGPD l’exige, consentement explicite de la personne concernée. |
Informations relatives à la mobilité ou au handicap
Certaines précisions nécessaires à un transport PMR peuvent révéler directement ou indirectement des informations concernant la santé ou le handicap d’une personne.
Qui peut accéder à vos informations ?
RCM Transports ne vend pas vos données personnelles. Les informations sont communiquées uniquement aux destinataires qui doivent les utiliser pour une finalité identifiée.
Gérants, personnel administratif et conducteurs, uniquement dans la limite de leurs missions.
Hébergeur, maintenance du site, messagerie, sauvegarde, sécurité et gestion des formulaires, lorsqu’ils interviennent pour le compte de RCM.
Lorsque l’organisation du trajet l’exige et après information du client, les seules données utiles peuvent être communiquées à un partenaire chargé de réaliser ou de coordonner le service.
Administration, juridictions, assureurs, experts-comptables ou conseils, lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de RCM le justifie.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
RCM Transports privilégie les prestataires traitant les données dans l’Espace économique européen.
Si un outil ou un prestataire implique un transfert vers un pays situé hors de cet espace, RCM vérifie qu’un mécanisme reconnu par la réglementation encadre le transfert, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
Les informations propres aux services tiers et aux cookies effectivement utilisés doivent être accessibles depuis le gestionnaire de consentement du site.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire
Une durée opérationnelle peut être suivie d’un archivage limité lorsque RCM doit respecter une obligation ou conserver une preuve.
À compter du dernier contact émanant de la personne, sauf demande d’effacement antérieure ou obligation particulière.
Pendant la relation, puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Conservation conformément aux obligations comptables, à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident, une fraude ou une obligation légale.
Durée généralement retenue avant de solliciter de nouveau l’utilisateur, sous réserve du paramétrage de l’outil actif.
Pendant le temps nécessaire à la préparation et à la réalisation du transport, puis suppression ou archivage limité si une preuve est nécessaire.
Sécurité et confidentialité
RCM Transports met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
- accès limité aux personnes autorisées ;
- mots de passe et comptes d’administration protégés ;
- connexion chiffrée du site par HTTPS ;
- mises à jour et sauvegardes régulières ;
- vigilance lors de l’envoi d’informations sensibles ;
- procédure de réaction en cas d’incident de sécurité.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Il est recommandé de ne pas transmettre par formulaire ou par e-mail des documents médicaux, pièces d’identité ou informations qui ne sont pas nécessaires à la demande.
Décisions automatisées et profilage
Les demandes de devis et de transport ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire.
L’étude du trajet, du véhicule nécessaire et des conditions de prise en charge est réalisée par un interlocuteur de RCM Transports.
Vous conservez la maîtrise de vos données personnelles
Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation.
Obtenir la confirmation qu’un traitement existe et recevoir une copie des données concernées.
Faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Demander la suspension temporaire de certaines utilisations des données.
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation.
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Retirer votre accord à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà réalisés légalement.
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
Saisir l’autorité de contrôle lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à :
- par e-mail : contact@rcmtransports.fr ;
- par courrier : RCM TRANSPORTS, 6 ruelle Lenglet, 59600 Maubeuge, France.
Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’identifier la demande concernée. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
RCM Transports répond dans le délai prévu par la réglementation. Lorsque la demande est complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé dans les conditions légales, après information du demandeur.
Données concernant des mineurs
Les demandes relatives au transport d’un mineur doivent être formulées ou validées par son représentant légal ou par l’organisme habilité à organiser le transport.
Les informations concernant le mineur doivent être limitées à ce qui est nécessaire à son identification, à sa sécurité et à l’organisation de la prise en charge.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des services, des outils utilisés, des pratiques internes ou de la réglementation.
La date affichée en haut de la page correspond à la dernière version publiée. En cas de modification importante, une information complémentaire pourra être affichée sur le site.
Une question sur l’utilisation de vos informations ?
Contactez RCM Transports pour obtenir une précision, exercer un droit ou signaler une difficulté concernant vos données personnelles.